Publié dans Haaretz le 19/02/09
By Tomer Zarchin
Tags: Gaza, War Crime, Israel News
War crimes charges brought abroad against Israeli soldiers and officers involved in Operation Cast Lead are nothing but "legal terrorism," Col. Liron Liebman, who heads the military prosecution's international law department, said Wednesday. (...)
By Tomer Zarchin
Tags: Gaza, War Crime, Israel News
War crimes charges brought abroad against Israeli soldiers and officers involved in Operation Cast Lead are nothing but "legal terrorism," Col. Liron Liebman, who heads the military prosecution's international law department, said Wednesday. (...)
Liebman said: "The objective is to cause damage to morale, more than legal damage."
(...)
Indeed, international law expert Yoram Dinstein said at a conference at the Institute for National Security Studies in Tel Aviv late last month that a ratio of three or four civilian deaths per combatant death was the norm in most wars.
Le terrorisme légal!
Bruler à mort des enfants au phosphore blanc, bombarder en connaissance des bâtiments de l'Onu bourrés de civils réfugiés, détruire systématiquement (même encore cette semaine, en dépit du couvre feu) toutes les infrastructures sanitaires, hydroliques...
Enfermer pendant près de 18 mois, 1 500 000 habitants et les couper de nourriture, eau, essence, matériaux de construction (même en PVC), etc...
L'aveu de cet officier de "Tsahal" est édifiant! Il devrait, rêvons un peu, faciliter le travail d'enquètes et de poursuites judiciaires reclamées par Ban ki-Moon. La Charte des Nations Unies et la Convention de Genève, possèdent un arsenal juridique suffisant pour juger et condamner les responsables militaires et politiques concernés.
En voici les principaux articles qui détermineront les actes d'accusation:
(...)Il faut commencer par rappeler que l’article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies interdit de manière absolue, sauf exception, la menace de l’utilisation de la force armée ainsi que l’utilisation de la force armée (...)
Le droit international ne prévoit, en effet, que deux cas de recours licite à la force armée :
a. les mesures de coercition armées décidées par le Conseil de sécurité sur la base de l’article 42 de la Charte des Nations Unies en cas de menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d’un acte
D’ailleurs, au mépris de l’article 51 de la Charte de l’ONU, Israël n’a pas même informé le Conseil de Sécurité, et a fait fi des demandes de ce dernier.
(...)Rappelons aussi le principe inaliénable du peuple palestinien à disposer du droit des peuples disposer d’eux mêmes consacré par la Charte des Nations Unies et réaffirmé par la résolution 2625 (XXV) de l’Assemblée générale. Selon cette résolution –faisant partie du droit coutumier-, « tout État a le devoir de s’abstenir de recourir à toute mesure de coercition qui priverait de leur droit à l’autodétermination … les peuples mentionnés…».
(...)Faut il aussi rappeler que, selon le droit international, les Palestiniens ont le droit légitime de résister à la domination coloniale, à l’occupation et aux forces occupantes. L’État d’Israël
commettant les pires violations du droit international et ne respectant ni les Conventions de Genève ni les autres règles découlant des conventions tels que les deux pactes de 1966, dès lors, les actes de
résistance sont des actes licites et légitimes.
(...)Il est opportun de rappeler, avec force, à l’État d’Israël et aux pays occidentaux qui cautionnent la politique d’apartheid et de domination coloniale du peuple palestinien que la Résolution 1514 de l’Assemblée générale- affirme que «…la sujétion des peuples à une subjugation, à une domination et à une exploitation étrangères constitue un déni des droits fondamentaux de l’homme, est contraire à la Charte des Nations Unies et compromet la cause de la paix et de la coopération internationales…».
Le gouvernement israëlien craint, à juste titre, pour ses ressortissants incriminés que l'affaire soit portée au Tribunal Pénal Internationnal de La Haye.
(...)Le Premier ministre israélien, Ehud Olmert, a déclaré que le ministre de la Justice Daniel Friedmann devait coordonner la défense de tout soldat ou commandant accusé d'un crime de guerre. Dans tous les cas, les États-Unis poseront leur véto à tout effort du Conseil de sécurité pour déférer les Israéliens devant la Cour internationale de La Haye.
Mais, comme le Financial Times le souligne, "tous les pays ont l'obligation de rechercher les personnes accusées de«graves» violations des règles de la guerre et de les juger ou de les extrader vers un pays qui veut les juger".
Ce fut sur cette base que la police britannique a arrêté dictateur chilien Augusto Pinochet en 1998.
"Nous sommes à un changement gigantesque dans le droit international" a déclaré au Financial Times un conseiller juridique d'Amnesty International, Christopher Hall, qui affirme que le ministère israélien des Affaires étrangères est actuellement en train d'examiner les risques pour les Israéliens qui voyagent à l'étranger.
Source : http://www.fpif.org/fpiftxt/5862
Traduction : MG pour ISM
(...)
Indeed, international law expert Yoram Dinstein said at a conference at the Institute for National Security Studies in Tel Aviv late last month that a ratio of three or four civilian deaths per combatant death was the norm in most wars.
Le terrorisme légal!
Bruler à mort des enfants au phosphore blanc, bombarder en connaissance des bâtiments de l'Onu bourrés de civils réfugiés, détruire systématiquement (même encore cette semaine, en dépit du couvre feu) toutes les infrastructures sanitaires, hydroliques...
Enfermer pendant près de 18 mois, 1 500 000 habitants et les couper de nourriture, eau, essence, matériaux de construction (même en PVC), etc...
L'aveu de cet officier de "Tsahal" est édifiant! Il devrait, rêvons un peu, faciliter le travail d'enquètes et de poursuites judiciaires reclamées par Ban ki-Moon. La Charte des Nations Unies et la Convention de Genève, possèdent un arsenal juridique suffisant pour juger et condamner les responsables militaires et politiques concernés.
En voici les principaux articles qui détermineront les actes d'accusation:
(...)Il faut commencer par rappeler que l’article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies interdit de manière absolue, sauf exception, la menace de l’utilisation de la force armée ainsi que l’utilisation de la force armée (...)
Le droit international ne prévoit, en effet, que deux cas de recours licite à la force armée :
a. les mesures de coercition armées décidées par le Conseil de sécurité sur la base de l’article 42 de la Charte des Nations Unies en cas de menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d’un acte
d’agression (chapitre VII de la charte) ;
b. la légitime défense sur la base de l’article 51 de la Charte des Nations Unies. Cet article reconnaît à tous les Etats le droit inhérent d’utiliser la force armée dans le cas où ils seraient l'objet d'une agression armée.
La lecture et l’interprétation de l’article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies doit être faite à la lumière de l'obligation de régler par des moyens pacifiques les différends, tel que le dispose l’article33.
L’obligation de rechercher par tous les moyens un règlement pacifique des différends fait partie du droit coutumier et est en relation étroite avec l’interdiction – d’une très large portée- de l’utilisation de la force dans les relations internationales.
b. la légitime défense sur la base de l’article 51 de la Charte des Nations Unies. Cet article reconnaît à tous les Etats le droit inhérent d’utiliser la force armée dans le cas où ils seraient l'objet d'une agression armée.
La lecture et l’interprétation de l’article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies doit être faite à la lumière de l'obligation de régler par des moyens pacifiques les différends, tel que le dispose l’article33.
L’obligation de rechercher par tous les moyens un règlement pacifique des différends fait partie du droit coutumier et est en relation étroite avec l’interdiction – d’une très large portée- de l’utilisation de la force dans les relations internationales.
D’ailleurs, au mépris de l’article 51 de la Charte de l’ONU, Israël n’a pas même informé le Conseil de Sécurité, et a fait fi des demandes de ce dernier.
(...)Dans le cas des actes de guerre d’Israël, la notion de légitime défense n’est pas applicable. La rédaction de l'article 2 § 4 est sans ambiguïté sur le contenu et la portée de l’interdiction de la menace et de l’utilisation de la force armée : « Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ».(...)
(...)Rappelons aussi le principe inaliénable du peuple palestinien à disposer du droit des peuples disposer d’eux mêmes consacré par la Charte des Nations Unies et réaffirmé par la résolution 2625 (XXV) de l’Assemblée générale. Selon cette résolution –faisant partie du droit coutumier-, « tout État a le devoir de s’abstenir de recourir à toute mesure de coercition qui priverait de leur droit à l’autodétermination … les peuples mentionnés…».
(...)Faut il aussi rappeler que, selon le droit international, les Palestiniens ont le droit légitime de résister à la domination coloniale, à l’occupation et aux forces occupantes. L’État d’Israël
commettant les pires violations du droit international et ne respectant ni les Conventions de Genève ni les autres règles découlant des conventions tels que les deux pactes de 1966, dès lors, les actes de
résistance sont des actes licites et légitimes.
(...)Il est opportun de rappeler, avec force, à l’État d’Israël et aux pays occidentaux qui cautionnent la politique d’apartheid et de domination coloniale du peuple palestinien que la Résolution 1514 de l’Assemblée générale- affirme que «…la sujétion des peuples à une subjugation, à une domination et à une exploitation étrangères constitue un déni des droits fondamentaux de l’homme, est contraire à la Charte des Nations Unies et compromet la cause de la paix et de la coopération internationales…».
Le gouvernement israëlien craint, à juste titre, pour ses ressortissants incriminés que l'affaire soit portée au Tribunal Pénal Internationnal de La Haye.
(...)Le Premier ministre israélien, Ehud Olmert, a déclaré que le ministre de la Justice Daniel Friedmann devait coordonner la défense de tout soldat ou commandant accusé d'un crime de guerre. Dans tous les cas, les États-Unis poseront leur véto à tout effort du Conseil de sécurité pour déférer les Israéliens devant la Cour internationale de La Haye.
Mais, comme le Financial Times le souligne, "tous les pays ont l'obligation de rechercher les personnes accusées de«graves» violations des règles de la guerre et de les juger ou de les extrader vers un pays qui veut les juger".
Ce fut sur cette base que la police britannique a arrêté dictateur chilien Augusto Pinochet en 1998.
"Nous sommes à un changement gigantesque dans le droit international" a déclaré au Financial Times un conseiller juridique d'Amnesty International, Christopher Hall, qui affirme que le ministère israélien des Affaires étrangères est actuellement en train d'examiner les risques pour les Israéliens qui voyagent à l'étranger.
Source : http://www.fpif.org/fpiftxt/5862
Traduction : MG pour ISM
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